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CDG-info année 2025

Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
Les modifications statutaires relatives à la disponibilité
Les conditions de promotion interne en catégorie A des Secrétaires Généraux de Mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Les modifications statutaires relatives aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.)
Les conditions d'assimilation des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.)
La suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A
Codification de la partie réglementaire du livre III "Recrutement" du code général de la fonction publique et application à compter du 1er octobre 2025
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025
Le report des congés annuels non pris du fait d'un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et l'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail
Les modifications statutaires relatives aux fonctionnaires stagiaires
La réduction des arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale à compter du 1er mars 2025
Les modifications statutaires relatives au temps partiel des fonctionnaires et agents contractuels