Temps partiel des fonctionnaires et agents contractuels : nouveau CDG-INFO
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique est paru au journal officiel du 30 décembre 2024.
Les conditions d'attribution du temps partiel sont assouplies.
Le décret n° 2024-1263 du 30/12/2024 permet aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet et aux agents contractuels à temps non complet de bénéficier du temps partiel sur autorisation alors qu'auparavant ils en étaient exclus.
Par ailleurs, il n’est plus exigé des agents contractuels à temps complet de condition d’ancienneté pour bénéficier du temps partiel sur autorisation.
S'agissant du temps partiel de droit, la condition d'ancienneté requise a été supprimée pour les agents contractuels.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Vous pouvez ainsi télécharger le nouveau CDG-INFO2025-1 relatif à "Les modifications statutaires relatives au temps partiel des fonctionnaires et agents contractuels" dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/année 2025.
La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.