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Déroulement de carrière

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La carrière du fonctionnaire

 

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

  • le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période
  • l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire
  • l'intéressé est normalement titularisé dans son grade

Titularisation

Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

Avancement d'échelon

Chaque grade comporte plusieurs échelons. Le changement d'échelon intervient régulièrement, dans des délais relativement courts en début de grade et qui s'allongent au fur et à mesure du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction :

  • d'une ancienneté à acquérir
  • de la valeur professionnelle du fonctionnaire

Il peut être accordé à l'ancienneté minimale au fonctionnaire qui le mérite mais est accordé de plein droit à l'ancienneté maximale. L'agent ne peut donc pas rester bloqué sur un même échelon tout au long de sa carrière. Le changement d'échelon a un effet financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement.

Fiche pratique

Réf : article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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Avancement de grade

L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Fiche pratique

Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres critères : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Réf : article 39 de la loi du 26 janvier 1984
article 17 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985

Notation

Le personnel titulaire est soumis au principe de la notation, qui permet d'établir clairement la valeur professionnelle et le mérite de l'agent, éléments clés à examiner dans le cadre du déroulement de carrière. La notation concerne également le personnel non-titulaire de la fonction publique territoriale.

Expérimentation de l'entretien professionnel au titre des années 2010, 2011 et 2012 : L’article 76-1 de la loi 84-53 du 26/01/1984 et le décret n° 2010-716 du 29/06/2010 précisent que les collectivités peuvent, à titre expérimental, pour les années 2010, 2011 et 2012 remplacer la notation par un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires.

Fiche pratique

Modèle de fiche de notation 2011

Réf : article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
décret n° 86-473 du 14 mars

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