Modifications statutaires des catégories B et C : nouveau CDG-INFO
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 08/10/2023) modifie les règles de classement lors de l’accès aux 2ème et 3ème grades des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) de catégorie B et lors de l’avancement au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal.
Il modifie également les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B prévues par l’article 10. – II. du décret n° 2022-1200 du 31/08/2022 en permettant de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31/08/2022 (soit le 01/09/2022).
Enfin, les règles de classement relatives à la reprise des services publics ou privés sont également modifiées lors de la nomination stagiaire dans un grade relevant de l’échelle C2 de la catégorie C.
Vous trouverez ainsi sur le site Internet :
- le nouveau CDG-INFO2023-8 relatif à "Les modifications statutaires de certains cadres d'emplois des catégories B et C à compter du 9 octobre 2023",
- la mise à jour au 9 octobre 2023 des CDG-INFO2017-2 (règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B) et CDG-INFO2017-3 (règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C).
Le fascicule relatif aux conditions d'avancement de grade et de promotion interne ainsi que celui relatif aux conditions d'avancement de grade ont également été mis à jour en conséquence.
La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.