CDG Info

La révision de la situation des agents de catégorie C nommés depuis le 01/08/1996 dans un grade de catégorie B

Le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

L'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi relative à la démocratie de proximité en date du 27/02/2002

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi de modernisation sociale en date du 17/01/2002

Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Le nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire

Précisions supplémentaires apportées au CDG-INFO du 20/01/2002 sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels