Élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2026.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026 : Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Webinaire REPLAY : Préparation des élections professionnelles 2026 (copie 1)

Les premières démarches

27 janvier (60mn) - Support de présentation

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Les différentes instances paritaires concernées par les élections :

Le CDG 59 met à dispositions des collectivités organisant leurs propres scrutins au CST les guides proposés par l'ANDCG. Vous y retrouverez notamment des modèles de délibérations et d'arrêtés…

Pour les collectivités ayant moins de 350 agents

Compétences CAP (pdf)  Fiche électeurs éligibles CAP (pdf) 

Pour les collectivités ayant moins de 350 agents

Compétences CCP (pdf) Fiche électeurs éligibles CCP (pdf)

Pour les collectivités de moins de 50 agents.

Compétences CST (pdf)  Fiche électeurs éligibles CST (pdf)

Pour les collectivités de plus de 50 agents ou concernées par un CST commun.

Compétences CST (pdf)  Fiche électeurs éligibles CST (pdf)
 

Pour vous accompagner dans l'organisation de votre scrutin, le CDG 59 vous met à disposition les guides proposés par l'ANDCDG contenant notamment des modèles de délibérations et d'arrêtés…

ANDCDG-guide-CST  Annexes-CST