Faire une rechercheÉlections professionnelles 2026
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2026.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026 : Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Elles représentent donc l’organisation de 5 scrutins. La réglementation impose que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes dans chaque catégorie au vu des effectifs au 1er janvier 2026.
Déclaration des effectifs
Il appartient uniquement aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG 59 de déclarer les effectifs concernés par élection et par catégorie au Centre De Gestion, chargé de l’organisation matérielle du scrutin.
Cette déclaration est a effectuer pour le 15 janvier 2026.
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Compétences CAP (pdf) 149 Ko
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Compétences CCP (pdf) 175 Ko
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Compétences CST (pdf) 80 Ko