Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
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Actualités
Parution de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, livres Ier et II : mise en application le 1er février 2025
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Informations juridiques
Nouveau code général de la fonction publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Application au 1er mars 2022
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Indemnité inflation
Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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