Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
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Actualités
Informations juridiques
Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel pour raisons de santé
Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l'intérêt du service. Eu égard à...
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Taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
Publication au Journal officiel du 31 janvier 2024 du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des...
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Nouveau code général de la fonction publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Application au 1er mars 2022
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