Cat. Traitements et salaires
La revalorisation du SMIC au 01/01/2026 et le versement d'une indemnité différentielle aux agents publics relevant d'un indice majoré inférieur ou égal à 370
Cat. Positions administratives
Les modifications statutaires relatives à la disponibilité
Cat. Promotion interne
Les conditions de promotion interne en catégorie A des Secrétaires Généraux de Mairie de catégorie B des communes de moins de 2000 habitants
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (NES)
Cat. Modifications statutaires
Les conditions d'assimilation des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS et CIAS)
Cat. Avancement de grade
La suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A
Cat. Modifications statutaires
Codification de la partie réglementaire du livre III "Recrutement" du code général de la fonction publique et application à compter du 1er octobre 2025
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025
Cat. Congés
Le report des congés annuels non pris du fait d'un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et l'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail
Cat. Fonctionnaires stagiaires
Les modifications statutaires relatives aux fonctionnaire stagiaires