Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants territoriaux médico-techniques
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Cat. Positions administratives
Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux
Cat. Promotion interne
Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs
Cat. Astreintes
La mise en place de l'indemnité d'astreinte
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Cat. Positions administratives
Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Cat. Modifications statutaires - cat.B
La révision de la situation des agents de catégorie C nommés depuis le 01/08/1996 dans un grade de catégorie B
Cat. Cumuls d'emplois et de rémunérations
Le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale
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