CDG Info

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er janvier 2004

Régime indemnitaire : tableau récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale

La cessation progressive d'activité

Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires - L'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux ingénieurs territoriaux

Le code de déontologie des agents de police municipale

Tableau récapitulatif des modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques et des puéricultrices territoriales et…

Les modalités de reclassement des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans