CDG Info

Le code de déontologie des agents de police municipale

Tableau récapitulatif des modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques et des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Les modalités de reclassement des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Les dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales ainsi que celles applicables aux puéricultrices cadres territoriaux de santé

Les modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques

Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants territoriaux médico-techniques

Les dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux

Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs