CDG Info

Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

Les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites sur le temps partiel et la cessation progressive d'activité

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2004

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er janvier 2004

Régime indemnitaire : tableau récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale

La cessation progressive d'activité

Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires - L'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux ingénieurs territoriaux