Cat. Contractuels
Le dispositif de résorption de l'emploi précaire
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Extinction du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Instruction de la DGCL-DGFiP du 31 juillet 2026 relative à la mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale