CDG Info

La mise en place de l'indemnité d'astreinte

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

La révision de la situation des agents de catégorie C nommés depuis le 01/08/1996 dans un grade de catégorie B

Le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

L'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi relative à la démocratie de proximité en date du 27/02/2002

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi de modernisation sociale en date du 17/01/2002

Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale