CDG Info

Propositions d'inscription au titre de la promotion interne des adjoints administratifs territoriaux

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire (mise à jour)

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des gardes champêtres

Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux

Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

Les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites sur le temps partiel et la cessation progressive d'activité

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2004

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er janvier 2004