Cat. Modifications statutaires - cat.B
La présentation du nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B
Cat. Modifications statutaires - cat.A et B
L'organisation de concours réservés sur titres ouverts aux fonctionnaires relevant de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégorie B de la filière médico-sociale afin d'accéder aux premiers et deuxièmes grades de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, cadre d’emplois en voie d’extinction de la catégorie B de la filière médico-sociale, à compter du 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois en voie d’extinction de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires
La présentation de la réforme de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale : la transposition des accords de Ségur de la Santé de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 343 (au lieu de l'indice majoré 340) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
Cat. Modifications statutaires - cat.C
La nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et la bonification d'ancienneté exceptionnelle accordée à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C à compter du 01/01/2022
Cat. Contractuels
Les modifications statutaires relatives aux commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Cat. Temps partiel thérapeutique
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale à compter du 11 novembre 2021
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