Cat. Modifications statutaires
La présentation de la réforme de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale : la transposition des accords de Ségur de la Santé de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 343 (au lieu de l'indice majoré 340) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2022
Cat. Modifications statutaires - cat.C
La nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et la bonification d'ancienneté exceptionnelle accordée à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C à compter du 01/01/2022
Cat. Contractuels
Les modifications statutaires relatives aux commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Cat. Temps partiel thérapeutique
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale à compter du 11 novembre 2021
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 340 (au lieu de 309) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/10/2021
Cat. Congés
Le dispositif des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la covid-19 - dispositif applicable à compter du 27/09/2021
Cat. Primes et indemnités
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA 2021
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2021
Cat. Congés
Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
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