Cat. Modifications statutaires
Les modifications statutaires de certains cadres d'emplois des catégorie B et C à compter du 9 octobre 2023
Cat. Modifications statutaires
L'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions dans la fonction publique territoriale
Cat. Primes et indemnités
GIPA Indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2023 : retrouvez les informations sur le décret n°2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2023
Cat. Traitements et salaires
Pouvoir d'achat : les mesures salariales au 1er juillet 2023
Revalorisation des traitements à l'ensemble des agents publics et revalorisation indiciaire : l'ajout de points d'indice majoré à certains agents des catégorie B et C
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 361 (au lieu de l'indice majoré 353 dans la fonction publique territoriale à compter du 01/05/2023
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er avril 2023
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 353 (au lieu de l'indice majoré 352 dans la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2023
Cat. Compte épargne-temps CET
Le compte épargne-temps (CET)
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022