Cat. Modifications statutaires
Les dispositions relatives au conseil médical dans la fonction publique territoriale suite à la fusion du comité médical et de la commission de réforme
Cat. Contractuels
Les cas de recrutement des agents contractuels territoriaux suite à la parution du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriaules et de leurs établissements publics
Cat. Modifications statutaires
L'engagement de servir des policiers municipaux dans la fonction publique territoriale : le remboursement par le fonctionnaire d'un montant forfaitaire correspondant au coût de la formation
Cat. Modifications statutaires - cat.B
La présentation du nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux de catégorie B
Cat. Modifications statutaires - cat.B
La présentation du nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B
Cat. Modifications statutaires - cat.A et B
L'organisation de concours réservés sur titres ouverts aux fonctionnaires relevant de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégorie B de la filière médico-sociale afin d'accéder aux premiers et deuxièmes grades de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, cadre d’emplois en voie d’extinction de la catégorie B de la filière médico-sociale, à compter du 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois en voie d’extinction de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022
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