Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2022
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022
Cat. Traitements et salaires
Le relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 352 (au lieu de l'indice majoré 343) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/05/2022
Cat. Médiation
La pérennisation et la généralisation de la médiation préalable obligatoire (M.P.O.) dans la Fonction Publique Territoriale et le médiateur placé auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022
Cat. Modifications statutaires
Les dispositions relatives au conseil médical dans la fonction publique territoriale suite à la fusion du comité médical et de la commission de réforme
Cat. Contractuels
Les cas de recrutement des agents contractuels territoriaux suite à la parution du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriaules et de leurs établissements publics
Cat. Modifications statutaires
L'engagement de servir des policiers municipaux dans la fonction publique territoriale : le remboursement par le fonctionnaire d'un montant forfaitaire correspondant au coût de la formation
Cat. Modifications statutaires - cat.B
La présentation du nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux de catégorie B
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