Cat. Modifications statutaires
Les mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires
La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d'emplois de catégorie A et de l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R)
Cat. Primes et indemnités
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Cat. Contractuels
L'instauration d'une indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels dans la fonction publique
Cat. Modifications statutaires
Les modalités d'intégration au 1er octobre 2020 de certains techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B dans l'un des nouveaux cadres d'emplois de catégorie A suivants : Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ou pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Cat. Handicapés
Le dispositif expérimental permettant la titularisation dans un cadre d'emplois territorial des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l’issue de leur contrat d’apprentissage
Cat. Handicapés
Le dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires territoriaux en situation de handicap d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2020
Cat. Positions administratives
Le détachement d'office en cas d'activité transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (SPIC) en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Cat. Positions administratives
Les modifications statutaires relatives au congé parental et à la disponibilité de droit pour élever un enfant