CDG Info

Le dispositif expérimental permettant la titularisation dans un cadre d'emplois territorial des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l’issue de leur contrat d’apprentissage

Le dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires territoriaux en situation de handicap d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2020

Le détachement d'office en cas d'activité transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (SPIC) en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Les modifications statutaires relatives au congé parental et à la disponibilité de droit pour élever un enfant

Le double détachement des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel et bénéficiaires de la promotion interne - Disposition prise en application de l’article 70 de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique modifiant l’article 66 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984

Les modifications statutaires relatives au recrutement direct dans les emplois de direction en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 suite à la réforme de la fonction publique

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents publics territoriaux

L'instauration du contrat de projet dans la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique

Les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet suite à la réforme de la fonction publique