Cat. Traitements et salaires
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2015
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Le reclassement au 29/12/2014 des fonctionnaires qui ont été reclassés au 3ème échelon d'un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération au 01/02/2014 ou entre le 02/02/2014 et le 28/12/2014
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 5 promus dans un grade doté de l’échelle 6
Cat. Modifications statutaires
Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois des agents de police municipale (brigadiers-chefs principaux de police municipale - chefs de police municipale et directeurs principaux de police municipale)
Cat. Entretien professionnel
La pérennisation de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C le 01/01/2015
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires titulaires le 01/01/2015 du premier grade des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modalités d'intégration au 1er septembre 2014 des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 92-859 du 28 août 1992
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des médecins territoriaux - reclassement au 01/09/2014
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