Cat. Modifications statutaires - cat.A
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/204 le 01/07/2015
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des infirmiers territoriaux en soins généraux le 01/07/2015
Cat. Congés
Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique territoriale
Cat. Astreintes
Les dispositions relatives aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale
Cat. Primes et indemnités
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2015
Cat. Traitements et salaires
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2015
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Le reclassement au 29/12/2014 des fonctionnaires qui ont été reclassés au 3ème échelon d'un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération au 01/02/2014 ou entre le 02/02/2014 et le 28/12/2014
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 5 promus dans un grade doté de l’échelle 6
Cat. Modifications statutaires
Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois des agents de police municipale (brigadiers-chefs principaux de police municipale - chefs de police municipale et directeurs principaux de police municipale)
Cat. Entretien professionnel
La pérennisation de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux
Faire une recherche