Cat. Modifications statutaires - cat.C
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C le 01/01/2015
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires titulaires le 01/01/2015 du premier grade des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modalités d'intégration au 1er septembre 2014 des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 92-859 du 28 août 1992
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des médecins territoriaux - reclassement au 01/09/2014
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2014
Cat. Congés pour raison de santé / CITIS
Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé de maladie pour les fonctionnaires et la gestion des congés de maladie ordinaire
Cat. Traitements et salaires
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2014
Cat. Modifications statutaires
La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
Cat. Positions administratives
Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de la Poste dans la Fonction Publique Territoriale