Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2014
Cat. Congés pour raison de santé / CITIS
Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé de maladie pour les fonctionnaires et la gestion des congés de maladie ordinaire
Cat. Traitements et salaires
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2014
Cat. Modifications statutaires
La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
Cat. Positions administratives
Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de la Poste dans la Fonction Publique Territoriale
Cat. Modifications statutaires
Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives à l'organisation des carrières des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) et de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B dans la fonction publique territoriale - Reclassement le 01/02/2014 des fonctionnaires titulaires des 1er et 2ème grades des cadres d'emplois relevant du N.E.S. et des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Les modifications statutaires relatives aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (cadre d'emplois des agents de police municipale) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Les modifications statutaires relatives aux agents de maîtrise principaux (cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014
Cat. Modifications statutaires - cat.C
La nouvelle organisation des carrières de la catégorie C et la modification des échelles de rémunération dans la fonction publique territoriale - Reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 ou 6 de rémunération le 01/02/2014