Cat. N.B.I.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Cat. N.B.I.
Les modifications statutaires relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire suite à la suppression des zones urbaines sensibles et à la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Cat. Formation
L'allongement de la durée de la formation d'intégration pour certains cadres d'emplois des catégories A et B
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives aux emplois fonctionnels
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2015
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/204 le 01/07/2015
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des infirmiers territoriaux en soins généraux le 01/07/2015
Cat. Congés
Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique territoriale
Cat. Astreintes
Les dispositions relatives aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale
Cat. Primes et indemnités
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2015
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