CDG Info

Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale

Les modifications statutaires relatives à l'organisation des carrières des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) et de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B dans la fonction publique territoriale - Reclassement le 01/02/2014 des fonctionnaires titulaires des 1er et 2ème grades des cadres d'emplois relevant du N.E.S. et des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Les modifications statutaires relatives aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (cadre d'emplois des agents de police municipale) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014

Les modifications statutaires relatives aux agents de maîtrise principaux (cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014

La nouvelle organisation des carrières de la catégorie C et la modification des échelles de rémunération dans la fonction publique territoriale - Reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 ou 6 de rémunération le 01/02/2014

Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2014

L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.)

Les modifications statutaires relatives aux administrateurs territoriaux