CDG Info

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2016

Revalorisation des traitements au 01/07/2016 et au 01/02/2017

La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

La mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148 - I. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)

Le dispositif de résorption de l'emploi précaire (transformation du CDD en CDI au 13/03/2012 + dispositif de titularisation) - Les modifications apportées par la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au dispositf de résorption de l'emploi précaire

L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les modalités d'intégration au 1er avril 2016 des puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28/08/1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2003-676 du 23/07/2003

La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux

La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux