Cat. Modifications statutaires - cat.C
Tableau de synthèse des règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade de catégorie C au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelles 4, 5 et 6 de rémunération
Cat. Contractuels
La prolongation de deux ans du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels (durée supplémentaire d'application : du 13/03/2016 au 12/03/2018)
Cat. Traitements et salaires
La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Cat. Traitements et salaires
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2016
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des traitements au 01/07/2016 et au 01/02/2017
Cat. Modifications statutaires
La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
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