Cat. Modifications statutaires
L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modalités d'intégration au 1er avril 2016 des puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28/08/1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2003-676 du 23/07/2003
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Cat. Télétravail
Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale
Cat. Traitements et salaires
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2016
Cat. Contractuels
Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires
Loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale
Cat. Primes et indemnités
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans la fonction publique territoriale
Ce régime indemnitaire est composé de deux parties : l'I.F.S.E. et le C.I.A.
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