Cat. Formation
Durée des périodes de stage et de formation obligatoire (formation d'intégration et formation de professionnalisation)
Cat. Modifications statutaires
Le calcul du maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C (C1, C2 ou agent de maîtrise) ou de catégorie B (grades relevant du nouvel espace statutaire, technicien paramédical de classe normale et moniteur-éducateur et intervenant familial)
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Tableau de synthèse des règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade de catégorie C au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelles 4, 5 et 6 de rémunération
Cat. Contractuels
La prolongation de deux ans du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels (durée supplémentaire d'application : du 13/03/2016 au 12/03/2018)
Cat. Traitements et salaires
La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
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