Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade de catégorie C au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelles 4, 5 et 6 de rémunération
Cat. Contractuels
La prolongation de deux ans du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels (durée supplémentaire d'application : du 13/03/2016 au 12/03/2018)
Cat. Traitements et salaires
La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Cat. Traitements et salaires
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2016
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des traitements au 01/07/2016 et au 01/02/2017
Cat. Modifications statutaires
La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires
La mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148 - I. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)
Cat. Contractuels
Le dispositif de résorption de l'emploi précaire (transformation du CDD en CDI au 13/03/2012 + dispositif de titularisation) - Les modifications apportées par la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au dispositf de résorption de l'emploi précaire
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