CDG Info

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

L’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale

L’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale

La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour les cadres d'emplois de catégorie A

Durée des périodes de stage et de formation obligatoire (formation d'intégration et formation de professionnalisation)

Le calcul du maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C (C1, C2 ou agent de maîtrise) ou de catégorie B (grades relevant du nouvel espace statutaire, technicien paramédical de classe normale et moniteur-éducateur et intervenant familial)

Tableau de synthèse des règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale

Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale