Cat. Avancement de grade
Agents de catégorie C : La modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle C2
Cat. Modifications statutaires
Mémento des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre des années 2017 et 2018
Cat. Traitements et salaires
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2017
Cat. Déontologie
La commission de déontologie de la fonction publique : composition, organisation, fonctionnement et compétences
Cat. Déontologie
L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
Cat. Déontologie
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale
Cat. Déontologie
L’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale
Cat. Déontologie
L’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale
Cat. Contractuels
La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
Cat. Avancement de grade
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour les cadres d'emplois de catégorie A
Faire une recherche