Cat. Militaires ou anciens militaires
Le dispositif dérogatoire de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique territoriale (article L. 4139-2 du code de la défense)
Cat. Militaires ou anciens militaires
Les emplois réservés : un dispositif dérogatoire de recrutement
Cat. Modifications statutaires
L'évolution des attributions des Commissions administratives paritaires
Cat. Modifications statutaires
La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2020, de certains cadres d'emplois de catégorie A et de l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
Cat. Primes et indemnités
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2019
Cat. Contractuels
Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cat. Modifications statutaires
L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cat. Chômage
La revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2019
Cat. Période de préparation au reclassement
La période de préparation au reclassement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions