Cat. Déontologie
Les dispositions relatives au référent déontologue dans la fonction publique territoriale
Cat. Déontologie
Tableaux récapitulatifs des agents soumis au contrôle déontologique dans le cadre :
- de la nomination préalable à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours de trois années précédentes,
- du cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations (temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise),
- de l'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
Cat. Déontologie
L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
Cat. Déontologie
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 01/02/2020
Cat. Déontologie
Le contrôle déontologique préalable à la nomination à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
Cat. Déontologie
L'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale
Cat. Déontologie
L'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - dispositions applicables à compter du 1er février 2020
Cat. Rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Cat. Contractuels
La procédure de recrutement des agents contractuels pour occuper des emplois permanents de la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique
Cat. Militaires ou anciens militaires
Le dispositif dérogatoire de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique territoriale (article L. 4139-2 du code de la défense)
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