CDG Info

Le double détachement des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel et bénéficiaires de la promotion interne - Disposition prise en application de l’article 70 de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique modifiant l’article 66 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984

Les modifications statutaires relatives au recrutement direct dans les emplois de direction en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 suite à la réforme de la fonction publique

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents publics territoriaux

L'instauration du contrat de projet dans la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique

Les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet suite à la réforme de la fonction publique

Les dispositions relatives au référent déontologue dans la fonction publique territoriale

Tableaux récapitulatifs des agents soumis au contrôle déontologique dans le cadre : - de la nomination préalable à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours de trois années précédentes, - du cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations (temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise), - de l'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions

L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 01/02/2020

Le contrôle déontologique préalable à la nomination à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020