CDG Info

L'instauration d'une indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels dans la fonction publique

Les modalités d'intégration au 1er octobre 2020 de certains techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B dans l'un des nouveaux cadres d'emplois de catégorie A suivants :…

Le dispositif expérimental permettant la titularisation dans un cadre d'emplois territorial des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l’issue de leur contrat…

Le dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires territoriaux en situation de handicap d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement…

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2020

Le détachement d'office en cas d'activité transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (SPIC) en…

Les modifications statutaires relatives au congé parental et à la disponibilité de droit pour élever un enfant

Le double détachement des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel et bénéficiaires de la promotion interne - Disposition prise en application de l’article 70 de la loi n° 2019-828 du…

Les modifications statutaires relatives au recrutement direct dans les emplois de direction en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 suite à la réforme de la fonction…

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la…