Cat. Traitements et salaires
Nouvelles valeurs paie 2019
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des indemnités kilométriques
Cat. Positions administratives
Les modifications statutaires relatives à la disponibilité : Mise en oeuvre du maintien des droits à l'avancement lorsque le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant la période de disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A
Cat. Modifications statutaires
L'application, à compter du 1er janvier 2019, des dispositions indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnelles, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
Cat. Congés
Les dispositions relatives au don de jours de repos applicables dans la fonction publique territoriale :
- à un parent d'un enfant gravement malade,
- au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap,
- au bénéfice de parents d'enfants décédés avant l'âge de 25 ans
- au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Cat. Modifications statutaires
Les modifications statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avancement aux grades d'administrateur hors classe et ingénieur en chef hors classe, suppression du détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou de député européen ou nommés ministres, ...)
Cat. Positions administratives
La prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité
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