CDG Info

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2019

La période de préparation au reclassement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Nouvelles valeurs paie 2019

Revalorisation des indemnités kilométriques

Les modifications statutaires relatives à la disponibilité : Mise en oeuvre du maintien des droits à l'avancement lorsque le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant la période de disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles

Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A