Cat. Modifications statutaires - cat.A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A
Cat. Modifications statutaires
L'application, à compter du 1er janvier 2019, des dispositions indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnelles, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
Cat. Congés
Les dispositions relatives au don de jours de repos applicables dans la fonction publique territoriale :
- à un parent d'un enfant gravement malade,
- au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap,
- au bénéfice de parents d'enfants décédés avant l'âge de 25 ans
- au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Cat. Modifications statutaires
Les modifications statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avancement aux grades d'administrateur hors classe et ingénieur en chef hors classe, suppression du détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou de député européen ou nommés ministres, ...)
Cat. Positions administratives
La prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2018
Cat. Médiation
L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (M.P.O.) dans la Fonction Publique Territoriale et le médiateur placé auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Cat. Modifications statutaires
La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Les modifications statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, aux agents de maîtrise territoriaux et aux animateurs territoriaux
Cat. Collaborateurs de cabinet
Les emplois familiaux parmi les collaborateurs de cabinet : Interdiction de recrutement ou obligation d'information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique