Cat. Modifications statutaires - cat.C
Le rétablissement du traitement antérieur des agents faisant l'objet d'une nomination stagiaire en catégorie C à compter du 14 juillet 2006
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : 1er juillet 2006
Cat. Chômage
Les dispositions prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage 2006-2008
Cat. N.B.I.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Cat. Primes et indemnités
Une bonification indemnitaire pour certains fonctionnaires de catégorie A et B (dispositions abrogées par le décret n° 2008-539 du 06/06/2008)
Cat. Traitements et salaires
Au 1er juillet 2006, la revalorisation de 3,05% du S.M.I.C. - l'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique
Cat. Primes et indemnités
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2006
Cat. Congés
Les nouvelles dispositions relatives au congé de maternité et au congé de présence parentale
Cat. Handicapés
Obligation d'emploi des personnes handicapées et création du fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (F.I.P.H.F.P.)
Cat. Handicapés
Personnes handicapées : recrutement et conditions de travail