Cat. Modifications statutaires - cat.C
1ère étape de la réforme : La revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C occupant un grade doté de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération ou relevant du N.E.I. - Dispositions applicables le 01/11/2006
Cat. Modifications statutaires - cat.C
Tableau synthétique des modalités de revalorisation indiciaire le 01/11/2006, d'intégration et de reclassement le 01/01/2007 des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Cat. Retraite
Droit à l'information des agents en matière de retraite : reprise d'antériorité sur la plateforme e-services avant le 31 mars 2007 dernier délai
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2007
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Nouvelles règles de classement applicables lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Nouvelles règles de classement lors de l'accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Cat. Modifications statutaires - cat.C
La nouvelle organisation de la catégorie C dans la fonction publique territoriale
Cat. Traitements et salaires
Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2007
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les nouvelles dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux - dispositions applicables à compter du 01/12/2006
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Le nouvel échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B - dispositions applicables à compter du 1er décembre 2006
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