CDG Info

Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2007

Saisine de la commission de déontologie : liste des documents à fournir

Exercice d'activités privées et rôle de la commission de déontologie

Revalorisation du SMIC et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2007

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

Une réforme importante : le taux de promotion remplace les quotas d'avancement de grade

Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale

CDG-INFO2007-09

1ère étape de la réforme : La revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C occupant un grade doté de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération ou relevant du N.E.I. - Dispositions applicables le 01/11/2006

Tableau synthétique des modalités de revalorisation indiciaire le 01/11/2006, d'intégration et de reclassement le 01/01/2007 des fonctionnaires territoriaux de catégorie C