CDG Info

Une réforme importante : le taux de promotion remplace les quotas d'avancement de grade

Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale

CDG-INFO2007-09

1ère étape de la réforme : La revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C occupant un grade doté de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération ou relevant du N.E.I. - Dispositions applicables le 01/11/2006

Tableau synthétique des modalités de revalorisation indiciaire le 01/11/2006, d'intégration et de reclassement le 01/01/2007 des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Droit à l'information des agents en matière de retraite : reprise d'antériorité sur la plateforme e-services avant le 31 mars 2007 dernier délai

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2007

Nouvelles règles de classement applicables lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Nouvelles règles de classement lors de l'accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

La nouvelle organisation de la catégorie C dans la fonction publique territoriale