CDG Info

Refonte des échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à compter du 1er novembre 2005

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er novembre 2005

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er novembre 2005

Le congé de représentation : définition et conditions d'attribution

Avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur

Le régime additionnel de retraite des fonctionnaires et les activités accessoires.

Les nouvelles dispositions applicables au recrutement des agents non titulaires - Limitation des contrats à durée déterminée

Les indemnités kilométriques

La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption. Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2005

Au 1er juillet 2005, la revalorisation du S.M.I.C. - l'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique