CDG Info

Le régime additionnel de retraite des fonctionnaires et les activités accessoires.

Les nouvelles dispositions applicables au recrutement des agents non titulaires - Limitation des contrats à durée déterminée

Les indemnités kilométriques

La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption. Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2005

Au 1er juillet 2005, la revalorisation du S.M.I.C. - l'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique

La rémunération des collaborateurs de cabinet

Les nouvelles dispositions relatives aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale

Les nouvelles conditions de départ en retraite anticipée des femmes et des hommes fonctionnaires ayant élevé 3 enfants au moins

Indemnité exceptionnelle de sommet de grade (dispositions abrogées par le décret n° 2008-539 du 06/06/2008)

Durée des périodes de stage et de formation