Faire une rechercheEmployabilité d'un travailleur en situation de handicap
Les difficultés de recrutement des personnes en situation de handicap sont souvent les mêmes que pour le public valide : difficultés à trouver certains profils ou certaines compétences. Certains réseaux élargissent les possibilités pour recruter un travailleur handicapé, tels que les CAP Emploi ou les organismes de formation spécialisés.
Quel poste correspond à un travailleur en situation de handicap ?
Tous les postes peuvent être et doivent être adaptés, il n’y a pas de correspondance type entre handicap et poste de travail.
Deux personnes ayant le même handicap ou problème de santé, n’auront pas forcément la même aptitude à occuper tel ou tel poste, indépendamment des compétences attendues.
C’est essentiel de raisonner par besoin, on parlera de compensation du handicap.
Il est important de considérer les différentes conséquences, directes ou indirectes d’une situation de santé ou d’une déficience.
Qu’apporte l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ?
Elle permet d’abord, de mieux considérer les relations santé/travail. Elle permet également de satisfaire la loi. Le statut de « bénéficiaire d’obligation d’emploi » offre un certain avantage à la personne et par effet indirect à la collectivité.
Toute collectivité comptant au moins 20 agents à temps plein (ou leur équivalent) est tenue d’employer 6% de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (art. L323-1 du Code du travail).
Liste des bénéficiaires (art L.323-3 et du Code du travail) :
- Des personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH),
- Des agents titulaires de la carte d’invalidité,
- Des agents titulaires de l’allocation adulte handicapé,
- Des titulaires d’une « rente » liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10%,
- Des titulaires d’une pension d’invalidité dans les cas où l’invalidité a réduit d’au moins des deux tiers les capacités de travail ou de gain des intéressés,
- Des sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité après un accident survenu ou une maladie contractée en service,
- Des titulaires d’un emploi réservé énumérés aux articles L394 à L396 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
- Des personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique.
La collectivité doit effectuer chaque année une Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du FIPHFP. Pour vous guider dans la déclaration, un support est disponible sur le site du FIPHFP.
L'accompagnement du référent handicap
Le référent handicap peut vous accompagner pour :
Le maintien dans l’emploi : aide aménagement de poste (étude de poste), aide dans les solutions de reclassement, réalisation des demandes d’aides financières…,
La recherche de solutions pour répondre favorablement à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (6%),
Le recrutement de travailleurs en situation de handicap en lien avec les aides du FIPHFP,
Le suivi des apprentis en situation de handicap.
Intégration et maintien dans l’emploi
Intégrer un travailleur en situation de handicap
La Direction des Ressources Humaines et/ou le référent handicap peut accompagner l’agent et la collectivité dans l’intégration d’un agent reconnu BOETH. Ceci peut se faire en interrogeant l’agent sur ses besoins et non sa pathologie. Les services peuvent également sensibiliser les équipes et communiquer sur les actions mis en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi du collaborateur.
Le travail d’accompagnement peut se faire en partenariat avec les services de médecine du travail, tant lors de l’intégration d’un nouveau collaborateur, ou suite à des restrictions émises de la part du médecin de travail ou un avis du conseil médical qui nécessiterait un aménagement du poste et/ou un reclassement. L’objectif de cet accompagnement est de favoriser le maintien dans l’emploi et permettre l’accès aux dispositifs d’aide.
Les services compétents peuvent orienter vers certains organismes spécialisés par type de handicap (physique, psychique, visuel, auditif).
Le reclassement
Le reclassement concerne les agents devenus inaptes physiquement à la suite d’une maladie imputable ou non au service, ou d’un accident et qui ne peuvent plus exercer les fonctions correspondant à leur grade, même après aménagement de leurs conditions de travail.
Il est envisagé lorsque l’aménagement de poste ou le changement d’affectation de l’agent sur un autre emploi de son grade s’avèrent impossibles, insuffisants ou inadaptés à son état de santé.
En matière de reclassement pour inaptitude physique, l’employeur a une obligation de moyens et non de résultats. L’autorité territoriale a l’obligation de rechercher toutes les possibilités pour reclasser l’agent. La collectivité devra apporter les preuves qu’elle a bien tout mis en œuvre.
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 Janvier 2017, donne quelques précisions en matière de délais. Ainsi, elle prévoit une période de préparation au reclassement avec maintien du traitement indiciaire, d’une durée maximale d’un an pour les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Cette période est assimilée à une période de service effectif. Un décret doit fixer les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.
Convention entre le CDG 59 et le FIPHFP
Depuis 2008, le Centre De Gestion conventionne avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Les conventions évoluent au fil des années, afin d’accompagner les collectivités et agents autour des grands axes de travail, afin de favoriser :
La communication sur le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap,
L’employabilité et le recrutement pérenne des travailleurs en situation de handicap, dans la Fonction Publique,
Le maintien dans l’emploi,
Le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap, dans la Fonction publique.