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La PSC couvre 2 risques la prévoyance (maintien de salaire) et la santé (mutuelle). C’est une couverture sociale qui vient en complément de la sécurité sociale et du statut de la fonction publique territoriale, pour permettre aux agents de faire face aux conséquences financières liés à une maladie, un accident…
Les conventions de participation santé et prévoyance du CDG 59
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 59 a décidé de conclure des conventions de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance.
SANTÉ - MNT 2024-2029
TAUX 2026 : Majoration de 3,5% des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
Cette évolution se décompose comme suit :
- +2,5 % au titre de la revalorisation contractuelle
- + 1 % lié aux évolutions réglementaires nationales impactant significativement les dépenses de santé
- Plaquette 2026
- Tableau des prestations 2026
Saisine préalable du CST obligatoire
PRÉVOYANCE COLLECTEAM 2024-2029
- TAUX 2026 : Majoration de 2,5% des cotisations (base + options) à compter du 1er janvier 2026, conformément à la clause d'encadrement tarifaire du contrat, sans majoration supplémentaire.
- Plaquette 2026
Saisine préalable du CST obligatoire
Le CDG 59 au plus près des collectivités...
De septembre 2023 jusqu'à plus récemment en juin 2025, nos équipes sont venues à votre rencontre dans les territoires afin de vous présenter les offres santé et prévoyance du CDG 59 en présence de nos prestataires MNT et COLLECTEAM.
Des webinaires de présentation sont également disponibles en replay dans la rubrique "Retour sur les webinaires".
Ce que disent les textes
- Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Art. n° 40 de Loi 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la Fonction publique
- Ordonnance 2021-175 du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Décret 2022-581 du 20/04/2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
- Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements...
- Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation.
- Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d'une convention de participation.
- Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...
- Circulaire n° RDFB 1220789C relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Webinaire - Adhérer au dispositif de PSC proposé par le CDG
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 59 a décidé de conclure des conventions de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance à effet du 1er janvier 2024.
A l'issue de la consultation et après avis du Comité Social Territorial, le Conseil d'administration a décidé lors de sa séance du 29/06/2023, de retenir la proposition de Collecteam pour son Offre PREVOYANCE (garantie maintien de salaire). Afin de vous présenter le dispositif en cours depuis le 1er janvier 2024, le CDG 59 et COLLECTEAM ont le plaisir de vous convier à ce webinaire.
Inscription REPLAY
Webinaire - Convention de participation Santé
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 59 a décidé de conclure des conventions de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance à effet du 1er janvier 2024.
A l'issue de la consultation et après avis du Comité Social Territorial, le Conseil d'administration a décidé lors de sa séance du 29/06/2023, de retenir la proposition de la MNT, pour le risque santé.
Afin de vous présenter le dispositif en cours depuis le 1er janvier 2024, le CDG 59 et la MNT ont eu le plaisir de vous convier à ce webinaire.
Contact - PSC
14, rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 Lille Cedex
Du lundi au vendredi
8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h15
- Assurance statutaire pour les collectivité, couvre les risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents