Faire une rechercheDispositif de médiation professionnelle
Trois activités distinctes pour orienter chaque situation vers le cadre adapté.
Prévenir les tensions, restaurer le dialogue, favoriser des solutions amiables.
Quelle activité correspond à votre besoin ?
Pour certains recours formés par un agent contre une décision administrative individuelle, lorsque son employeur a adhéré au dispositif.
Votre situation : l’agent souhaite contester une décision entrant dans le champ réglementaire de la MPO.
La médiation professionnelle : des repères pour agir
Tensions au sein d’une équipe, dialogue fragilisé ou désaccord autour d’une décision administrative : le CDG 59 analyse chaque demande pour orienter les collectivités, les établissements publics et les agents vers le cadre adapté.
Deux cadres de médiation
La médiation conventionnelle accompagne les difficultés relationnelles au travail. Elle permet aux personnes concernées de renouer le dialogue et de rechercher ensemble une issue à leur différend.
La médiation préalable obligatoire (MPO) concerne la contestation de certaines décisions administratives individuelles, uniquement lorsque l’employeur a adhéré au dispositif.
Sensibiliser pour mieux prévenir
Le CDG 59 propose également des actions de sensibilisation pour aider à repérer les tensions, comprendre la démarche de médiation et identifier les situations dans lesquelles la mobiliser.
Découvrez le dispositif dans notre plaquette et partagez-la au sein de votre collectivité.
Retrouvez toutes les informations sur la plaquette : Plaquette - Médiation professionelle
La médiation est un processus structuré par lequel des parties cherchent, avec l’aide d’un tiers, à parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend.
La MPO et la médiation conventionnelle poursuivent une finalité amiable, mais elles répondent à des situations différentes. Les actions de sensibilisation relèvent, quant à elles, de la prévention et de l’information.
Références : Code de justice administrative, articles L. 213-1 et L. 213-5 ; loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 25-2, pour les missions de médiation des centres de gestion.
De rétablir un espace de dialogue structuré,
De clarifier les faits, les perceptions et les besoins,
De rechercher une issue amiable compatible avec le cadre applicable,
De préserver ou restaurer les conditions de coopération.
Les mesures nécessaires en cas de danger ou de violence,
Une enquête administrative, une procédure disciplinaire ou judiciaire,
Une décision relevant de l’autorité territoriale,
Les voies de recours prévues par les textes.
Contact - Médiation Professionnelle
14, rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 Lille Cedex
Du lundi au vendredi
8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h15