Cat. Primes et indemnités
Revalorisation des indemnités kilométriques du 01/06/2026 au 31/12/2026
Cat. Carrières CDG Info Thématiques
Cat. Congés
Le congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique territoriale
Cat. Carrières CDG Info Thématiques
Cat. Traitements et salaires
La revalorisation du SMIC au 01/06/2026 et le versement d'une indemnité différentielle aux agents publics relevant d'un indice majoré inférieur ou égal à 379
Cat. Carrières CDG Info Thématiques
Cat. Modifications statutaires
Codification de la partie réglementaire du livre IV "Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines" du code général de la fonction publique et application à compter du 1er août 2026
Cat. Carrières CDG Info Thématiques
Cat. Rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Cat. Traitements et salaires
La revalorisation du SMIC au 01/01/2026 et le versement d'une indemnité différentielle aux agents publics relevant d'un indice majoré inférieur ou égal à 370
Cat. Positions administratives
Les modifications statutaires relatives à la disponibilité
Cat. Promotion interne
Les conditions de promotion interne en catégorie A des Secrétaires Généraux de Mairie de catégorie B des communes de moins de 2000 habitants
Cat. Modifications statutaires - cat.B
Les modifications statutaires relatives aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (NES)
Cat. Modifications statutaires
Les conditions d'assimilation des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS et CIAS)
Faire une recherche