Contrat groupe d'assurance statutaire 2025 - 2028

Présentation du nouveau contrat groupe d'assurance statutaire par le CDG 59

En application du Code la Commande Publique, et afin de renouveler son marché d’assurance statutaire dont le terme est arrivé à échéance le 31/12/2024, le CDG 59 a lancé une procédure de mise en concurrence afin de mettre en place un nouveau contrat groupe d’assurance conclu pour une période maximale de 4 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2028.

À l'issue de la consultation et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil d'administration du CDG 59 a décidé de retenir selon les seuils déterminés dans la consultation, les propositions de :

CNP Assurances et Groupama

Des courriers ont été envoyés parallèlement à chaque collectivité ayant mandatée le CDG 59, accompagnés de l’offre individuelle qui leur a été réservée par l’assureur.

Assiette de cotisation

L'assiette de cotisation de base est calculée sur le Traitement Indiciaire Brut et la NBI. Celle-ci peut être complétée par d'autres primes et indemnités au souhait de la collectivité.

Collectivités de + de 20 agents CNRACL

Adhésion réservée aux collectivités et établissements publics qui ont donné mandat au CDG 59 et transmis leurs données de sinistralité pour la consultation 

Offres individuelles pour les agents CNRACL envoyées par courriers à l'issue de la consultation par l'assureur retenu.

Offre complémentaire optionnelle pour les agents IRCANTEC.

Adhésions closes.

Collectivités jusque 20 agents CNRACL

Adhésion possible à tout moment

Contrat mutualisé CNP au taux unique de 6,55 % (taux inchangé en 2026) couvrant les risques suivants :

  • Décès,
  • Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
  • Congés de Maladie Ordinaire (CMO),
  • Congés de Longue Maladie (CLM),
  • Congés de Longue Durée (CLD),
  • Maternité (dont congés patho) /Adoption /Paternité et accueil de l’enfant,
  • Temps Partiel Thérapeutique (TPT),
  • Mise en disponibilité d'office pour raisons de santé (DORS), infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire (AIT),
  • Maintien du 1/2 traitement pour les agents à l’expiration des droits statuaires,
  • Franchise de 30 jours uniquement pour la maladie ordinaire.

Contrat mutualisé CNP au taux unique de 1,10 % couvrant les risques suivants :

  • Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
  • Congés de Maladie Ordinaire (CMO),
  • Congés de Grave Maladie (CLM),
  • Maternité (dont congés patho) /Adoption /Paternité et accueil de l’enfant,
  • Franchise de 30 jours uniquement pour la maladie ordinaire.

Adhérer en 5 étapes :

Je prends connaissance

J'accepte l'offre

Je prends la délibération d'adhésion au contrat

Je complète et retourne le formulaire d'adhésion

Je signe la convention de gestion avec le CDG 59

Téléchargez les pièces du dossier :

Webinaires de présentation

Présentation de l'espace client CNP

08 avril 2025 (60mn)

Accédez au REPLAY !

Présentation de l'offre pour les collectivités jusque 20 agents CNRACL

14 novembre 2024 (60mn)

Accédez au REPLAY !

Présentation de l'offre pour les collectivités de plus de 20 agents CNRACL

14 novembre 2024 (60mn)

Accédez au REPLAY !

ERRATUM concernant le temps partiel thérapeutique abordé dans la présentation des collectivités employant jusqu'à 20 agents affiliés à la CNRACL : 
Le temps partiel thérapeutique accordé sans arrêt préalable pendant la période assurée sera pris en charge à condition que la garantie maladie ordinaire ait été souscrite et avec application de la franchise relative à cette dernière.
Le temps partiel thérapeutique n’est pas couvert pour les agents IRCANTEC (intervention unique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Ce que disent les textes