Le Rapport Social Unique (RSU)

Un outil GPEEC au service du dialogue social

Obligatoire depuis 2021, le RSU est un outil stratégique pour le pilotage des ressources humaines

La campagne RSU 2024 (saisie en 2025) est ouverte jusqu’au 31 décembre 2025.

Le portail "données sociales" des Centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport Social Unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non.

L'application présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des  données, des modes de saisies diversifiés, un contrôle de cohérence renforcé, et  la production de synthèses.

Accédez au portail "données-sociales"

Retrouvez de courtes vidéos pour vous accompagner sur toutes les étapes de la campagne de collecte de votre Rapport Social unique (règlementation, première connexion, les modes de saisie...)

Capsules vidéos RSU

Abonnez-vous à la chaîne Youtube de l'Observatoire de l'Emploi des CDG des Hauts-de-France.

Afin de mieux comprendre l'outil et ses nouveautés, l'Observatoire Régional des Hauts-de-France vous propose un webinaire avec au programme :

  • Le RSU, pour quoi faire ?
  • Bref rappel de la réglementation,
  • Présentation de l'interface du portail « Données sociales »,
  • Découverte des 2 nouveautés de l'application,
  • Conseils pratiques pour valoriser efficacement vos données,
  • Échange interactif : session de questions/réponses.

Inscrivez-vous pour accéder au REPLAY!  Présentation

L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU)

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.

Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.

Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.

En l’application des articles L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération ente les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.

Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents permanents, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

L’index est calculé automatiquement sur la base des données recueillis dans le cadre du rapport social unique (RSU). 

Rappel du calendrier :

  • Au plus tard le 30 septembre : publication des indicateurs et de l’index sur le site de chaque collectivité ou établissements publics
  • Au plus tard le 15 octobre : transmission des indicateurs et de l’index au représentant de l’Etat dans le département.

En cas de non- atteinte de la cible

  • Au plus tard le 15 novembre : publication des objectifs de progression sur le site internet de chaque collectivité ou établissement public.
  • Au plus tard le 30 novembre : transmission des objectifs de progression au représentant de l’Etat dans le département
  • Au plus tard le 31 décembre : publication par l’administration des indicateurs et de l’index sur le portail de la fonction publique. 

Accédez à la page OREDS

Valorisation RH de vos données

Depuis votre compte Données Sociales vous pouvez extraire la synthèse des principaux indicateurs récapitulatif de la campagne RSU ainsi que l’Index DGCL.

Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le CDG 59 peut mettre à votre disposition des analyses, des rapports et des synthèses :

  • Synthèse focus sur l’absentéisme,
  • Synthèse focus sur les risques psychosociaux,
  • Synthèse focus sur la rémunération,
  • Synthèse focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • Synthèse Egalité professionnelle,
  • Le Baromètre Egalité Professionnelle,
  • Synthèse Handitorial (HRG / GPEEC),
  • Synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités),
  • L’outil à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Conçues pour les élus, le Comité Social Territorial et les agents, ces synthèses graphiques offrent une lecture claire et thématique des principales données sociales de votre collectivité.
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au CDG 59 de produire des données et études statistiques. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.

Les fiches "Repères"

Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du RSU 2023. Ces présentations chiffrées et graphiques vous offrent la possibilité de comparer vos indicateurs (temps de travail, rémunération, absentéisme…) avec ceux de structures similaires sur le territoire départemental.

Réalisé à partir de 377 RSU validés sur l’application Données Sociales, 63 % c'est le taux de retour de la campagne 2023 dans le département du Nord.

Consultez les Fiches "Repères" 2023 par type d’établissements :

RSU départemental (CDG59 + établissements de moins de 50 agents)

Communes

Autres établissements

Intercommunalités

Contact - Rapport Social Unique

Nous contacter

14, rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 Lille Cedex

Du lundi au vendredi 
8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h15