Modèles d'actes : Primes et indemnités - CDG59

Modèles d'actes : Primes et indemnités

Attribution de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) - RIFSEEP (doc) 50 Ko
Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - RIFSEEP (doc) 50 Ko
Délibération portant mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux (docx) 83 Ko
Part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (policiers municipaux) (docx) 68 Ko
Part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - 3 modèles différents (policiers municipaux) (docx) 73 Ko

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