Le Rapport Social Unique
La campagne du Rapport Social Unique 2024 se poursuit.
Obligatoire depuis 2021, le RSU est un outil stratégique pour le pilotage des ressources humaines. La campagne RSU 2024 (saisie en 2025) est ouverte jusqu’au 31 décembre 2025.
Définition
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU)
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).
Téléchargez la note Préfectorale - RSU 2022
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.
Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Le portail "données sociales"
Le portail "données sociales" des Centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport Social Unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non.
L'application présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données, des modes de saisies diversifiés, un contrôle de cohérence renforcé, et la production de synthèses.
L'accompagnement du CDG 59
Le CDG 59 est à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos données.
Capsules vidéos Rapport Social Unique
Retrouvez de courtes vidéos pour vous accompagner sur toutes les étapes de la campagne de collecte de votre Rapport Social unique (règlementation, première connexion, les modes de saisie...)
Abonnez-vous à la chaîne Youtube de l'Observatoire de l'Emploi des CDG des Hauts-de-France.
CONSULTEZ NOS CAPSULES VIDEOS RSU (en cours d'actualisation)
Webinaire RSU 2024
Mardi 13 mai 2025 de 09h00 à 10h00
Afin de mieux comprendre l'outil et ses nouveautés, l'Observatoire Régional des Hauts-de-France vous propose un webinaire avec au programme :
- Le RSU, pour quoi faire ?
- Bref rappel de la réglementation,
- Présentation de l'interface du portail « Données sociales »,
- Découverte des 2 nouveautés de l'application,
- Conseils pratiques pour valoriser efficacement vos données,
- Échange interactif : session de questions/réponses.
Inscrivez-vous pour accéder au REPLAY!
Contactez-nous
Vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, envoyez-nous un e-mail à l'adresse donnees-sociales@cdg59.fr
Étapes clés et échéances réglementaires
Valorisation RH de vos données
Depuis votre compte Données Sociales vous pouvez extraire la synthèse des principaux indicateurs récapitulatif de la campagne RSU ainsi que l’Index DGCL.
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le CDG 59 peut mettre à votre disposition des analyses, des rapports et des synthèses :
- Synthèse focus sur l’absentéisme,
- Synthèse focus sur les risques psychosociaux,
- Synthèse focus sur la rémunération,
- Synthèse focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- Synthèse Egalité professionnelle,
- Le Baromètre Egalité Professionnelle,
- Synthèse Handitorial (HRG / GPEEC),
- Synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités),
- L’outil à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Conçues pour les élus, le Comité Social Territorial et les agents, ces synthèses graphiques offrent une lecture claire et thématique des principales données sociales de votre collectivité.
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au CDG 59 de produire des données et études statistiques. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.
Les fiches "Repères"
Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du RSU 2023. Ces présentations chiffrées et graphiques vous offrent la possibilité de comparer vos indicateurs (temps de travail, rémunération, absentéisme…) avec ceux de structures similaires sur le territoire départemental.
Réalisé à partir de 377 RSU validés sur l’application Données Sociales, 63 % c'est le taux de retour de la campagne 2023 dans le département du Nord.
Consultez les Fiches "Repères" 2023 par type d’établissements :
RSU départemental (CDG59 + établissements de moins de 50 agents)
Intercommunalités :
- Intercommunalités de de moins de 50 agents,
- Intercommunalités entre 50 et 99 agents,
- Intercommunalités entre 100 et 349 agents.
CCAS / CIAS :
Autres établissements (Syndicats mixtes, SIVU, SIVOM, OPHLM-OPAC, Caisse des écoles…) :
Retrouvez les fiches repères régionales et les autres travaux de l’Observatoire Régional de l’Emploi.