Apprentissage

L'apprentissage au sien de la fonction publique territoriale : une opportunité pour tous qui favorise la formation et l'insertion professionnelles des jeunes !

Définition

L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un ou une jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.

L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Webinaire apprentissage

Les Centres de gestion des Hauts-de-France vous proposent de visionner le replay du webinaire du 5 février 2025 pour découvrir les clés de la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans les collectivités et établissements publics.

Retrouvez également les documents mis à disposition lors du webinaire :

Les nombreux avantages de l'apprentissage pour l'employeur

Développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;

Envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;

Créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;

Participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur ;

L'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts...

Pour mettre en place l'apprentissage dans les collectivités et les établissements publics, les points d'étapes sont les suivants :

1. La mise en place du dispositif :

  • identifier les besoins internes et les possibilités d'accueil ;
  • identifier le ou la maître d'apprentissage ;
  • saisir le comité social territorial pour avis ;
  • valider le recours à l'apprentissage par délibération.


2. Recruter l'apprenti :

  • rechercher et choisir le ou la candidate ;
  • inscrire l'apprenti au Centre de formation d'apprentis (CFA) ;
  • saisir le contrat (cerfat n°13103*13) sur la plateforme Celia.

 

3. La suite du recrutement :

  • organiser la visite médicale d'aptitude auprès d'un médecin agréé ;
  • réaliser la déclaration préalable à l'embauche dans les 8 jours qui précèdent celle-ci.

Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage pourrait être pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’État et France Compétences.

Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020, deux critères de régulation sont mis en place pour la prise en charge des frais de formation en 2025.

- La participation au recensement des intentions de recrutement :
Seuls les employeurs publics ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement ouverte du 20 janvier au 21 mars 2025 seront éligibles au financement des frais de formation.

- La priorisation des métiers en tension :
Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de 37 métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus seront prioritairement financés. Les diplômes de niveau 3 (CAP ou BEP), 4 (Bac) et 5 (Bac+2) seront prioritairement financés.

Pour plus de renseignements, le CNFPT met à disposition des collectivités un espace ressource pour vous accompagner dans vos démarches.

Grille de rémunération des apprentis  Montants maximum de prise en charge des frais de formation

Documentation

Vous trouverez des modèles d'arrêtés, de délibérations et les documents nécessaires au recrutement de votre apprenti dans la boîte à outils ci-dessous :

Les aides à l'apprentissage des personnes en situation de handicap

Le dispositif d'apprentissage est également adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d'apprentissage aménagé.
Depuis 2009, le CDG 59 développe l'accompagnement apporté aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti en situation de handicap.
Il propose à l'apprenti un accompagnement professionnel et à l'employeur un soutien administratif. Cette double assistance intègre toute une série d'actions :

  • soutenir et mobiliser la personne dans son parcours d'apprentissage (rencontres régulières avec l'apprenti et le Centre de formation d'apprentis - CFA) ;
  • sensibiliser et conseiller l'employeur et le ou la maître d'apprentissage sur les adaptations à mettre en oeuvre ;
  • conseiller et accompagner l'employeur territorial dans le dispositif de contrat d'apprentissage, le suivi technique et administratif concernant les aides associées (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP).

Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier d'aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP) :

  • une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l'apprenti ;
  • une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
  • une aide pour l'aménagement du poste de travail ;
  • une formation à la fonction de tuteur ;
  • une prise en charge des heures de tutorat (limite de 20h/mois).

Fiche de synthèse apprentissage 2022

L'EXPÉRIMENTATION DE LA TITULARISATION À L'ISSUE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE : L'article 91 de la n°2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, crée une voie dérogatoire permettant la titularisation, dans un corps ou un cadre d'emplois de la fonction publique, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage.

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