Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2010
Cat. Retraite
C.N.R.A.C.L. - âge de départ en retraite des fonctionnaires de la catégorie active à partir du 1er janvier 2010
Cat. Avancement de grade
Avancement de grade en catégorie C - Possibilité d’avancement de grade de la 2ème classe à la 1ère classe à l’ancienneté sans examen professionnel sous conditions
Cat. Primes et indemnités
La prime de service et de rendement (dispositions applicables à compter du 17/12/2009)
Cat. Traitements et salaires
INDEMNITÉ DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT :
Revalorisation du S.M.I.C. et augmentation du plafond de securite sociale au 1er janvier 2010
Cat. Modifications statutaires - cat.A
Les nouvelles dispositions statutaires relatives à certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle applicables au 1er janvier 2010
Cat. Primes et indemnités
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Cat. Traitements et salaires
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er octobre 2009
Cat. Primes et indemnités
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er octobre 2009
Cat. Chômage
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2009
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