Modèles d'actes : Discipline - CDG59

Modèles d'actes : Discipline

Modèles de courriers préalables à la sanction et modèles d'arrêtés de sanctions disciplinaires

Modèles de courriers

Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du conseil de discipline - fonctionnaire titulaire (doc) 44 Ko
Invitation à consulter son dossier en vue d'une sanction du 1er groupe - fonctionnaire titulaire (doc) 42 Ko
Invitation à consulter son dossier sans saisine du conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire (doc) 41 Ko
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire (doc) 43 Ko
Invitation à consulter son dossier - agent contractuel (doc) 42 Ko
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - agent contractuel (doc) 44 Ko
Procès verbal de communication du dossier (docx) 16 Ko
Lettre de saisine du Conseil de discipline (doc) 44 Ko

Sanctions du fonctionnaire titulaire

Sanctions du fonctionnaire stagiaire

Sanctions d'un agent contractuel

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