Modèles d'actes : Discipline - CDG59

Modèles d'actes : Discipline

Modèles de courriers préalables à la sanction et modèles d'arrêtés de sanctions disciplinaires

Modèles de courriers

Invitation à consulter son dossier en vue d'une sanction du 1er groupe - fonctionnaire titulaire (doc) 26 Ko
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire (doc) 27 Ko
Invitation à consulter son dossier - agent contractuel (doc) 27 Ko
Invitation à consulter son dossier - fonctionnaire stagiaire (doc) 27 Ko
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire (doc) 27 Ko
Procès verbal de communication du dossier (doc) 21 Ko
Lettre de saisine du Conseil de discipline (doc) 26 Ko
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - agent contractuel (doc) 27 Ko

Sanctions du fonctionnaire titulaire

Blâme - sanction du 1er groupe (doc) 25 Ko
Exclusion temporaire de fonctions - maximum 3 jours - sanction du 1er groupe (doc) 27 Ko
Abaissement d'échelon (doc) 27 Ko
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours (doc) 28 Ko
Rétrogradation (doc) 27 Ko
Exclusion temporaire de fonctions - 16 jours à 2 ans (doc) 28 Ko
Mise à la retraite d'office (doc) 26 Ko
Révocation (doc) 26 Ko
Licenciement pour insuffisance professionnelle (doc) 27 Ko
Radiation du tableau d'avancement (doc) 27 Ko

Sanctions du fonctionnaire stagiaire

Sanctions d'un agent contractuel

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