Modèles d'actes : Départ

Modèles d'actes : Départs

Modèles d'arrêtés pour départ vers une autre collectivité (mutation, transfert, radiation des effectifs), en interne (démission, licenciement), retraite

Départ vers une autre collectivité

Acceptation de la mutation (doc) 24 Ko
Radiation suite à l'intégration dans une autre administration (doc) 27 Ko
Radiation suite à titularisation dans une autre collectivité (doc) 26 Ko
Transfert de personnel (pour la collectivité d'origine) (docx) 20 Ko
Radiation suite à décès (doc) 30 Ko

Départ interne

Démission d'un agent contractuel (doc) 27 Ko
Démission d'un fonctionnaire titulaire (doc) 26 Ko
Démission d'un fonctionnaire stagiaire (doc) 26 Ko
Licenciement pour inaptitude définitive (contractuel) (doc) 27 Ko
Licenciement pour inaptitude définitive à ses fonctions (titulaire non affilié CNRACL) (doc) 27 Ko
Licenciement pour insuffisance professionnelle (doc) 26 Ko
Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL) (doc) 26 Ko

Départ à la retraite

Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL (doc) 31 Ko
Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL (doc) 30 Ko
Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour conjoint invalide (doc) 32 Ko
Mise à la retraite pour invalidité (après avis favorable de la CNRACL) (doc) 31 Ko
Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL (parent de 3 enfants ou un enfant atteint de handicap) (doc) 33 Ko
Mise à la retraite (fonctionnaire à temps non complet effectuant moins de 28h hebdomadaires ou agent contractuel relevant du régime général et de l'IRCANTEC) (doc) 30 Ko
Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue (doc) 30 Ko

Modèles d'actes : Départs

Départ vers une autre collectivité

Départ interne

Départ à la retraite

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