Carrières Congés pour raison de santé / CITIS Temps partiel thérapeutique

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Modifications des dispositions relatives aux congés pour raisons de santé et au temps partiel thérapeutique : Nouveau CDG-INFO

Décret n° 2026-705 du 29/07/2026

Suite à la parution du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires, vous pouvez télécharger le nouveau CDG-INFO2026-12 consacré à : "Les modifications statutaires relatives aux congés pour raisons de santé et au temps partiel thérapeutique" sur le site Internet dans la partie carrières/documentation statutaire/CDG-INFO.
 

Suite à ces modifications statutaires, les 3 CDG-INFO suivants ont été mis à jour (MAJ au 03/08/2026).

Vous retrouvez ainsi sur le site du CDG59 dans la partie : accueil/carrières/documentation statutaire/CDG-INFO) :

- la mise à jour (MAJ du 03/08/2026) du CDG-INFO2014-10 relatif à : « Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé de maladie pour les fonctionnaires et la gestion des congés de maladie ordinaire »,

- la mise à jour (MAJ du 03/08/2026) du CDG-INFO2022-13 relatif à : « Les dispositions relatives au conseil médical, aux congés pour raisons de santé et au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale »,

- la mise à jour (MAJ du 03/08/2026) du CDG-INFO2021-11 relatif à : « Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale ».

 

Retrouvez la documentation statutaire