Autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux - application au 01/01/2027 : nouveau CDG-INFO

Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 09/07/2026.
 

Ce décret fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux. Il fixe également le régime de l'aménagement horaire pour allaitement de l'enfant et des aménagements horaires pour assister à certains évènements liés à la parentalité.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Vous pouvez télécharger le nouveau CDG-INFO2026-11 relatif à : “Les autorisations spéciales d'absences (ASA) et les aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique territoriale - application à compter du 01/01/2027” sur le site Internet dans la partie carrières/documentation statutaire/CDG-INFO.

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