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Modèles d'actes : Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)
Modèles d'actes : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Modèles d'arrêtés portant attribution et fin de la NBI selon les décrets
Attribution de la NBI - décrêt n°2001-1274 du 27/12/2001 (doc)
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Attribution de la NBI - décrêt n°2001-1367 du 28/12/2001 (doc)
37 Ko
Attribution de la NBI - décrêt n°2006-779 du 03/07/2006 (doc)
37 Ko
Attribution de la NBI - décret n°2015-1386 du 30/10/2015 - quartiers prioritaires de la politique de la ville (doc)
37 Ko
Fin d'attribution de la NBI (doc)
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