Modèles d'actes : Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) - CDG59

Modèles d'actes : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Modèles d'arrêtés portant attribution et fin de la NBI selon les décrets

Attribution de la NBI - décrêt n°2001-1367 du 28/12/2001 (collectivités de 40 000 habitants au plus) (doc) 37 Ko
Attribution de la NBI - décrêt n°2006-779 du 03/07/2006 (doc) 37 Ko
Attribution de la NBI - décret n°2015-1386 du 30/10/2015 - quartiers prioritaires de la politique de la ville (doc) 37 Ko
Fin d'attribution de la NBI (doc) 38 Ko

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