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Modèles d'actes
Modèles d'actes : Recrutement des agents contractuels
Modèles d'actes : Recrutement des agents contractuels
Accroissement temporaire d'activité - ATA - Article L.332-23-1
Délibération ponctuelle - accroissement temporaire d'activité (doc)
56 Ko
Contrat à durée déterminée accroissement temporaire d'activité (doc)
81 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée accroissement temporaire d'activité (doc)
78 Ko
Accroissement saisonnier d'activité - ASA - Article L.332-23-2
Délibération ponctuelle (doc)
54 Ko
Délibération annuelle (doc)
57 Ko
Contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier d'activité (doc)
81 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier d'activité (doc)
77 Ko
Contrat de projet - Article L.332-24
Délibération article L.332-24 (doc)
58 Ko
Contrat de projet article L.332-24 (doc)
86 Ko
Renouvellement du contrat de projet article L.332-24 (doc)
83 Ko
Remplacement - Article L.332-13
Délibération de principe article L.332-13 (doc)
53 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-13 (doc)
86 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-13 (doc)
82 Ko
Vacance d'un emploi - Article L.332-14
Délibération article L.332-14 (doc)
61 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-14 (doc)
83 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-14 (doc)
79 Ko
Absence de cadre d'emplois - Article L.332-8-1
Délibération article L.332-8-1 (doc)
56 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-1 (doc)
82 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-1 (doc)
79 Ko
Besoins des services ou nature des fonctions - Article L.332-8-2
Délibération article L.332-8-2 (doc)
58 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-2 (doc)
86 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-2 (doc)
82 Ko
Communes de moins de 1000 habitants - Article L.332-8-3
Délibération article L.332-8-3 (doc)
55 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-3 (doc)
84 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-3 (doc)
80 Ko
Emplois permanents à temps non complet < à 17h30 - Article L.332-8-5
Délibération article L.332-8-5 (doc)
55 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-5 (doc)
61 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-5 (doc)
57 Ko
Communes de moins de 2000 habitants - Article L.332-8-6
Délibération article L.332-8-6 (doc)
56 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-6 (doc)
60 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-6 (doc)
55 Ko
Communes de moins de 2000 habitants - Secrétaire Général de Mairie - Article L.332-8-7
Délibération article L.332-8-7 (doc)
60 Ko
Contrat à durée déterminée article L.332-8-7 (doc)
84 Ko
Renouvellement du contrat à durée déterminée article L.332-8-7 (doc)
79 Ko
Contrat à durée indéterminée - Article L.332-9-10-12
CDI article L.332-9 (doc)
79 Ko
Contrat à durée indéterminée article L.332-10 (doc)
84 Ko
CDI article L.332-12 (doc)
56 Ko
Collaborateur de cabinet - Article L.333-1 à L.333-11
Délibération articles L.333-1 à L.333-11 (doc)
53 Ko
Contrat à durée déterminée articles L.333-1 à L.333-11 (doc)
56 Ko
Collaborateur de groupe d'élus - Article L.333-12
Contrat à durée déterminée article L.333-12 (doc)
54 Ko
Emplois de direction - Article L.343-1
Contrat à durée déterminée article L.343-1 (doc)
78 Ko
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