Modèles d'actes : Intégration

Modèles d'arrêtés concernant l'intégration après une période de détachement, l'intégration directe dans un cadre d'emplois de même niveau ou l'intégration d'un militaire

Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux suite à détachement (fonctionnaire venant d'une autre administration) (doc) 28 Ko
Intégration d'un militaire suite à détachement (dispositions dérogatoires - art L4139-2 du Code de la Défense) (doc) 29 Ko
Intégration suite à détachement (doc) 28 Ko
Intégration directe (doc) 34 Ko
Intégration d'un travailleur en situation de handicap suite à la nomination par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou catégorie supérieure (doc) 34 Ko

Vous trouverez la liste des documents à transmettre au CDG 59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.

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