Fiches "Info Statut"

Les fiches "Info Statut" sont rédigées par les experts carrière du Cdg59 pour vous permettre de mieux appréhender le statut applicable aux agents. Elles sont classées ici par grandes thématiques.

Cessation de fonctions

Fiche Info Statut 02 : L'abandon de poste (pdf) 185 Ko

Emplois fonctionnels de direction

Fiche Info Statut 09 : La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel de direction (pdf) 330 Ko
Fiche Info Statut 08 : Les emplois fonctionnels de direction (pdf) 275 Ko
Fiche Info Statut 27 : La décharge de fonctions - les délais à respecter (pdf) 169 Ko
Fiche Info Statut 27 : Les délais à respecter (version A3) (pdf) 167 Ko

Intercommunalité

Fiche Info Statut 24 : L'intercommunalité et le transfert des personnels (pdf) 378 Ko

Mise à disposition

Fiche Info Statut 15 : La mise à disposition des agents de police municipale et des gardes champetres (pdf) 153 Ko

Positions administratives (détachement, disponibilité, congé parental, ...)

Primes et indemnités

Protection sociale

Recrutement

Fiche Info Statut 26 : Les temps d'activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires (pdf) 379 Ko

Retraite

Fiche Info Statut 10 : Le droit à l'information (pdf) 124 Ko

Stagiaires

Fiche Info Statut 01 : La fin de stage (pdf) 145 Ko

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